Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MD PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81445184500014
Libellé de la voie du demandeur : 31 Parc du Golf
Lieu-dit du demandeur : CS 90519
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 121AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 287
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre