Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DES ASPRES
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DU BAS TAULET
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 751AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre