Permis de construire de la ville de Pélissanne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PELISSANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130069400018
Libellé de la voie du demandeur : PARC ROUX DE BRIGNOLES
Lieu-dit du demandeur : BP 7
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 ALLEE DE CRAPONNE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 467
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 433
Surface ' Service public ' démolie : 34
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 433
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-02