Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PELISSANNE
Libellé de la voie du demandeur : PARC ROUX DE BRIGNOLES
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 309AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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