Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 243
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PENNE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 37AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre