Informations sur le permis de construire n°01306919E0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PELISSANNE
Libellé de la voie du demandeur : PARC ROUX DE BRIGNOLES
Lieu-dit du demandeur : BP 7
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 ALLEE DE CRAPONNE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1028
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 467
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 433
Surface ' Service public ' démolie : 34
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 433
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30