Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE SAINT-JUST
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE FOCH
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 34AC
Section cadastrale 2 : 35AC
Section cadastrale 3 : 37AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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