Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PEL et DER
Numéro de SIRET du demandeur : 18100251000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue de Pel
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Pel-et-Der
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Grande rue de Pel
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Pel-et-Der
Section cadastrale 1 : 192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
France Cadastre