Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRE Fredy
Numéro de SIRET du demandeur : 79771622200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route d Auzon
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Val-d Auzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Bancs de Pel
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Pel-et-Der
Section cadastrale 1 : 241AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
France Cadastre