Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTALIS 88
Numéro de SIRET du demandeur : 83051748800011
Numéro de voie du demandeur : LOT 1
Libellé de la voie du demandeur : ZI LE PRE DE L'AUBE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : Septèmes-les-Vallons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Peipin
Section cadastrale 1 : 125ZB
Section cadastrale 2 : 371ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1880
France Cadastre