Permis de construire de la ville de Peintures

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Pont de Got
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : LES PEINTURES
Section cadastrale 1 : 0181ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31