Permis de construire de la ville de Peintures

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FA-RA
Numéro de SIRET du demandeur : 41424028300000
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Caillou
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : LES PEINTURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Caillou
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : LES PEINTURES
Section cadastrale 1 : 0200ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 339
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31