Permis de construire de la ville de Peintures

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES PEINTURES
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : LES PEINTURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 Bis
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : LES PEINTURES
Section cadastrale 1 : 04020E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22