Permis de construire de la ville de Peille

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS MONACO CLUB SA
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CASTELANS
Lieu-dit du demandeur : STADE LOUIS II
Code postal du demandeur : 98014
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT AGEL
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : PEILLE
Section cadastrale 1 : 167G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 781
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24