Permis de construire de la ville de Peille

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEILLE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CARNOT
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : PEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3017
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : PEILLE
Section cadastrale 1 : 1595H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-25