Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : general leclerc
Lieu-dit du demandeur : BT le tournesol RDC APT 15
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : Roquebrune Cap Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : che
Libellé de la voie du terrain : du vieux moulin
Lieu-dit du terrain : lot les terres du paillon lot 12
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : Peille
Section cadastrale 1 : 703AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre