Permis de construire de la ville de Peille

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : PASSA
Libellé de la voie du demandeur : DE GAILLAN
Code postal du demandeur : 06640
Localité du demandeur : PEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : PASSA
Libellé de la voie du terrain : DE GAIAN
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : PEILLE
Section cadastrale 1 : 1491H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30