Informations sur le permis de construire n°00609116G0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUTE DES LACS
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : PEILLE
Section cadastrale 1 : 2429H
Section cadastrale 2 : 2431H
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30