Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE REPIT DE L OUST
Numéro de SIRET du demandeur : 84481855900016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONSEIGNEUR TREGARO
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : PEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE MONSEIGNEUR TREGARO
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : PEILLAC
Section cadastrale 1 : 0836AI
Section cadastrale 2 : 0973AI
Section cadastrale 3 : 0878AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 214
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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