Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEILLAC
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : PEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CITE DES FLEURS
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : PEILLAC
Section cadastrale 1 : 0586AI
Section cadastrale 2 : 0587AI
Section cadastrale 3 : 0588AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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