Informations sur le permis de construire n°00609018E0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Cytos
Dénomination personne morale demandeur : SCI CYTOS Mr BRESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 34090035600031
Libellé de la voie du demandeur : 820 Chemin de Taude
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1133 Route de la Fenerie
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 00610G
Section cadastrale 2 : 05510G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 275
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08