Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUNELLO-BERTAUX-LAFFOND-BIANCHI
Numéro de voie du demandeur : 1187
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRASSE
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU LOGIS
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 13420H
Section cadastrale 2 : 04300H
Section cadastrale 3 : 00840H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 178
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17