Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 Chemin Garibondy - Res
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 Chemin du Salomon - LA
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 03250G
Section cadastrale 2 : 00980G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre