Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICO
Numéro de SIRET du demandeur : 47876357600012
Libellé de la voie du demandeur : Cd 10 - PARC D'ACTIVITES D
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 Impasse de LA BEAUME
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 04480H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 563
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre