Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 91 CHE DES SOURCES
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SOURCES
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 02820B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30