Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 980 AV DE GRASSE
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 980
Libellé de la voie du terrain : ART ANCIENNE ROUTE DE GRAS
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 18000B
Section cadastrale 2 : 18020B
Section cadastrale 3 : 18040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31