Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Cigaloise
Numéro de SIRET du demandeur : 81790697700019
Libellé de la voie du demandeur : 30 avenue du Grand Jas
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : Cannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MULS
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 13520H
Section cadastrale 2 : 13530H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2009
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 397
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31