Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MAS DES MIMOSAS
Libellé de la voie du demandeur : 2344 route DE LA FENERIE
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2344
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Fenerie
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 02960G
Section cadastrale 2 : 02990G
Section cadastrale 3 : 02250G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3900
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07