Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association Adrien
Libellé de la voie du demandeur : 18 Chemin Garibondy - Res
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 Chemin du Salomon - LA
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 03250G
Section cadastrale 2 : 00980G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1279
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18