Permis de construire de la ville de Pégomas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Pegomas
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pegomas
Libellé de la voie du demandeur : 169 Avenue de Grasse
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : Pegomas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 236 Avenue de Grasse - GOU
Code postal du terrain : 06580
Localité du terrain : PEGOMAS
Section cadastrale 1 : 24710B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2952
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28