Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BENECH
Numéro de SIRET du demandeur : 50245420000010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RUDOLEN
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : PEDERNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Lieu-dit du terrain : RUE DE RUDOLEN
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : PEDERNEC
Section cadastrale 1 : 0012ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38571
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre