Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEDERNEC
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : PEDERNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : PEDERNEC
Section cadastrale 1 : 0773A
Section cadastrale 2 : 2049A
Section cadastrale 3 : 2047A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre