Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006798100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRINITE
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARK AR FEUNTEUN
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : PEDERNEC
Section cadastrale 1 : 1524A
Section cadastrale 2 : 0519A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6084
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1572
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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