Informations sur le permis de construire n°02216419P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PRAT - LE GUILLERM
Libellé de la voie du demandeur : COLLEDOU
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : PEDERNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLLEDOU
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : PEDERNEC
Section cadastrale 1 : 0669A
Section cadastrale 2 : 0670A
Section cadastrale 3 : 0673A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33589
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1055
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26