Permis de construire de la ville de Pédernec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 39152934400015
Lieu-dit du demandeur : LES FONTAINES
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : PEDERNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FONTAINES
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : PEDERNEC
Section cadastrale 1 : 0419E
Section cadastrale 2 : 0422E
Section cadastrale 3 : 0421E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18298
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3492
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 508
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12