Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PECY
Numéro de voie du demandeur : 2A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Prieuré
Code postal du demandeur : 77970
Localité du demandeur : Pécy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vieuc Château
Code postal du terrain : 77970
Localité du terrain : Pécy
Section cadastrale 1 : 517D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 428
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre