Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MIRVAUX
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Mirvaux
Code postal du demandeur : 77970
Localité du demandeur : Pécy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Mirvaux
Code postal du terrain : 77970
Localité du terrain : Pécy
Section cadastrale 1 : 431D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 634
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre