Permis de construire de la ville de Le Pecq

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTFLEURY DU PECQ
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTELOTS
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 78AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8094

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4864
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31