Permis de construire de la ville de Le Pecq

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCN HORIZONS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ILE SEGUIN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU BELBEDERE
Lieu-dit du terrain : 17 ALLEE DES POTAGERS
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 110AI
Section cadastrale 2 : 136AI
Section cadastrale 3 : 135AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3460
Surface ' Service public ' démolie : 328
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2850
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06