Informations sur le permis de construire n°0784811601006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : LE VESINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 269AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 877
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 374
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 374
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20