Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : HORIZONS SCI
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ILE SEGUIN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU PAVILLON SULLY
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 123AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre