Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : D ALIGRE
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 131AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 487
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre