Informations sur le permis de construire n°0784811900008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA Syndicats Intercommunaux
Numéro de SIRET du demandeur : 25780133200012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pontoise
Code postal du demandeur : 78101
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Carrieres
Code postal du terrain : 78230
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 277AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9975
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11