Permis de construire de la ville de Le Pecq

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement des Yvelines
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Andre Mignot
Code postal du demandeur : 78012
Localité du demandeur : VERSAILLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Avenue PIERRE CURIE
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 377AE
Section cadastrale 2 : 378AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6307
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15