Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTFLEURY DU PECQ
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Martelots
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue DE PARIS
Localité du terrain : LE PECQ
Section cadastrale 1 : 78AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 176
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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