Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PECHBUSQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310411000019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHBUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHBUSQUE
Section cadastrale 1 : 196B
Section cadastrale 2 : 82B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7209
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 456
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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