Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PECHBUSQUE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE DE LA MARIE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHBUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHBUSQUE
Section cadastrale 1 : 196B
Section cadastrale 2 : 82B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 456
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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