Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT VALIER
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHBUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHBUSQUE
Section cadastrale 1 : 382C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre