Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MAISON DES COTEAUX.
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR SEGOFFIN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHBUSQUE
Section cadastrale 1 : 546PC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2385
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
France Cadastre