Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MAISON DES COTEAUX
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHBUSQUE
Section cadastrale 1 : 546PC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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